Location des boîtiers alarmes

Le tarif de base est composé d’un forfait à semaine, à la quinzaine ou au mois selon le type de boitier et l´option choisie par le client (Zone géographique, accessoires additionnels).

Il comprend :

  • La fourniture du boitier et ses accessoires (télécommandes additionnelles, piles, sirène sans fil, etc.) conformément au bon de réservation du client
  • L´accès aux réseaux mobiles dans la zone géographique souscrite par le client. La carte SIM du boitier est compatible multizones (Métropole + DOM, CEE et Monde pour tous les autres pays).
  • Le coût des appels et SMS correspondants à la transmission des messages d´alerte vers tous les numéros destinataires préenregistrés (max. 6) dans la zone géographique souscrite et l´envoi des photos par le réseau data GPRS vers l´adresse mail du client (Option Photo Express E3).

NB : Le client devra vérifier préalablement avant toute réservation si la couverture du signal GSM est satisfaisante dans la zone où le boitier sera utilisé.

Il n´inclut pas :

  • Les frais de modifications des paramètres de fonctionnement par défaut ou la programmation des numéros de téléphone des correspondants donnés par le client à SDS4ID SARL avant l´expédition du boitier.
  • L´utilisation du boitier en dehors de la zone géographique souscrite avec le forfait le cas échéant
  • La caution de garantie (pré-autorisation par carte bancaire) avant l´expédition du boitier
  • La perte ou le vol du boitier et/ou ses équipements supplémentaires.

Le tarif de location est calculé par tranche hebdomadaire. SDS4ID SARL tolère un retard d´une journée ouvrée au retour du boitier. Passé ce délai, SDS4ID SARL facturera une semaine supplémentaire de location, des frais de restitution tardive ainsi que des frais correspondant aux options choisies, pour chaque semaine entamée de retard, sauf dans le cas où vous ne disposez plus du boitier pour une raison indépendante de votre fait.

1.1 – SUPPLÉMENTS

  • Participation aux frais d’expédition : 5,50€ TTC / Boitier
  • Programmation des numéros destinataires des messages d´alerte ou de nouveaux paramètres boitier autres que ceux définis par défaut : 2,90€ TTC
  • Frais de restitution tardive : 12,00€ TTC par semaine de retard au-delà des 24 heures après la date de fin de la location
  • Frais de recouvrement : 40,00€ TTC

1.2 – CAUTION

Une caution de garantie de 250,00€ TTC sera exigée 48h avant l´envoi du boitier et ses accessoires (pré-autorisation par carte bancaire, sans frais de service pour le client). La caution sera maintenue jusqu´au retour du boitier dans les locaux de SDS4ID SARL et son contrôle par le service réception. Elle servira à couvrir, le cas échéant :

  • Les dommages matériels occasionnés au boitier et ses accessoires
  • Les dépassements éventuels de communication hors forfait pendant toute la période de location
  • La non restitution du boitier et accessoires au-delà de 15 jours après la date de fin de la location.

 

2 – APPLICABILITE

Les présentes Conditions Générales de Location régissent tous les contrats de location conclus entre le site Securizme propriété de SDS4ID SARL, 24 Bis rue saint Léonard, 94210 La Varenne Saint Hilaire, enregistrée sous le numéro 801 228 131 RCS Créteil (le loueur) et ses Clients dans le cadre de la location en ligne des boitiers mis à disposition sur notre site Internet.
Elles sont soumises au droit français. Seule la version française fera foi en cas de traduction des présentes conditions générales en plusieurs langues.
Les locations passées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes Conditions Générales de Location et toute réservation réalisée par le Client implique son acceptation sur le contenu des dispositions suivantes.
En cas de modification, adjonction ou suppression concernant ses Conditions Générales de Location, SDS4ID SARL en communiquera la teneur à ses clients sous toute forme appropriée.

3 – DISPOSITIONS COMMERCIALES ET FINANCIERES

Les prix de location stipulés s’entendent toutes taxes incluses suivant nos tarifs et le taux de TVA en vigueur au jour de la réservation, à l’exclusion des frais de transport.

Les frais de transport et la TVA sont indiqués avant la validation définitive et compris dans le tarif global de la réservation effectuée par le client.

4 – INFORMATIONS AUX CLIENTS

Indépendamment des Conditions Générales de Location, SDS4ID SARL fait connaître à ses clients, par écrit ou verbalement, les informations techniques et commerciales sur les différents produits qu’elle loue.
Ces renseignements n’ont qu’une valeur indicative, SDS4ID SARL se réservant d’introduire, ou de constater l’introduction de modifications de présentation interne et externe ou de performance ne changeant pas les caractéristiques ou les propriétés essentielles des produits portant les mêmes références de modèle.
En cas de modification de ce genre, il est permis à un client dont la réservation n’est pas encore expédiée, de modifier celle-ci en conséquence.

La communication des tarifs, catalogues et prospectus engage la société pour la période pendant laquelle ils sont en vigueur; cependant, elle ne comporte aucune obligation de fournir la totalité des articles qui y figurent.

5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données concernant le Client sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa Réservation. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Le site Internet « http://www.securizme.fr » prévoit l’utilisation de cookies permettant l’identification des Clients.

6 – CONFIDENTIALITE DES IDENTIFIANTS

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative de SDS4ID SARL.
Le Client est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, le Client est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l’adresse http://www.securime.fr.

7 – RESERVATIONS

Toute location sur le site Securizme ne sera prise en compte qu’à la condition d’un paiement intégral à la réservation.

Les confirmations de réservation sont faites selon les usages, par les voies appropriées à chaque client, par SDS4ID SARL en cas de paiement par chèque, virement ou carte bancaire.
Le Client peut recevoir les informations relatives aux facturations, dates des réservations et les modes de paiement, sur demande écrite.
SDS4ID SARL n’émet pas d’accusé de réception, sauf pour une Réservation présentant des particularités exceptionnelles.

Aucune rétractation, modification postérieure à une réservation ne pourra être acceptée, sauf accord écrit de SDS4ID SARL et sous réserve que les frais soient supportés par le Client.

8 – LIVRAISON DES BOITIERS

La livraison aura lieu dans un délai de 48 heures avant le début de location demandée par le client, en France Métropolitaine. Pour la Suisse, la Belgique, le Luxembourg, la livraison s’effectue en en 5 – 10 jours ouvrables, sauf dans les périodes d’activité exceptionnelle ou en cas de circonstances imprévues (conditions climatiques, grèves, etc.).
Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, et sauf accord exprimé par écrit par SDS4ID SARL à la confirmation de la réservation, un retard ou une non conformité de la livraison ne pourra donner lieu au versement d’aucune indemnité de la part de SDS4ID SARL, ni à l’annulation de la réservation.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d’expédition des réservations. Les livraisons sont faites au domicile commercial du client ou dans l’un de ses établissements. Les frais de transport sont à la charge du Client, ils sont établis sur une base forfaitaire.
SDS4ID SARL ne prend pas en charge la responsabilité du transport, et refacture le cas échéant les frais au client.
Si, pour une raison quelconque, la marchandise venait à être refusée, son retour et sa réexpédition ultérieure seront faits aux frais du client défaillant. En cas de dommage (avaries ou manquants), le client devra : a) inscrire sur les documents de transport des réserves claires, précises et complètes; b) confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et copie à SDS4ID SARL dans les trois jours de la réception, conformément à l’article 105 du Code de Commerce.

9 – RETOUR DES BOITIERS

Le retour de(s) marchandise(s) doit se faire obligatoirement dans les délais préalablement accepté avec nos services, et ne sera acceptée qu’en port payé, dans l’emballage d’origine en parfait état.
Adresse de retour des marchandises :

SDS4ID SARL
24 Bis rue saint léonard
94210 La Varenne saint Hilaire

Tout retard conduit à des frais de restitution tardive.

10 – CONDITIONS DE PAIEMENT.

Le règlement de la réservation s’effectue sans escompte à la date de confirmation de la location, de différentes manières :
– Par paiement en ligne par carte bancaire Visa, Mastercard, carte bleue
– Par chèque bancaire à l’attention de :

SDS4ID SARL,
24 bis rue saint léonard,
94210 La Varenne saint Hilaire

– Virement bancaire :

Domiciliation Banque Guichet N° de Compte Clé RIB Devise
CIC La Varenne saint Hilaire 30066 10866 00020174101 09 EUR
IBAN FR7630066108660002017410109 BIC CMCIFRPP

Attention : pour les règlements par chèque et virement, la validation de votre réservation ne prend effet qu’à réception du paiement, il se peut donc que les produits demandés initialement ne soient plus disponibles à la date de réception de votre paiement.

11 – GARANTIE CONTRACTUELLE

SDS4ID SARL garantit à ses clients la qualité des produits qu’elle commercialise, que les produits sont conformes aux spécifications et ne présentent pas de vices cachés.
En aucun cas, le Client ne pourra se prévaloir de défauts des produits pour suspendre son obligation de paiement. La seule obligation incombant au vendeur sera la réparation dans ses ateliers ou le remplacement du produit reconnu défectueux. Seuls les frais de transport retour sont à la charge de SDS4ID SARL, sauf en cas de transport express. Tout retour de produit doit être expédié au service après-vente, accompagné d’un numéro de retour valide préalablement attribué par SDS4ID SARL, d’une note détaillant la panne, et du bon de livraison de SDS4ID SARL, ou à défaut d’une copie de la facture.
Ne sont pas garantis:
a) l’usure normale du produit (piles, accumulateurs,…)
b) l’accident extérieur (utilisation anormale, montage erroné, utilisation d’accessoires non approuvés, défaut d’entretien, de surveillance, de stockage, intempéries, foudre,…)
c) la modification ou la réparation du produit non prévue ni spécifiée par le loueur.
Les dispositions qui précèdent ne s’opposent en rien à la mise en œuvre de la garantie légale visée aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

12 – RESERVE DE PROPRIETE

Tous nos matériels restent la propriété exclusive de SDS4ID SARL conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Cette disposition ne fait obstacle au transfert au locataire dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens loués ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

14 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Toutes les informations contenues sur le site  « http://www.securizme.fr » sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans que cela puisse engager la responsabilité de SDS4ID SARL.
SDS4ID SARL n’est pas responsable des dommages de toute nature (corporels, matériels, immatériels) qui pourraient découler de manière directe ou indirecte d’un mauvais fonctionnement ou d’une panne des produits.

15 – PRESENTATION DES PRODUITS

Le client s’engage à ne pas retirer, ou cacher les marques SDS4ID SARL, logotypes, carte SIM, numéros de série ou mentions quelconques apposées sur les produits, et à n’apporter aucune modification de quelque nature que ce soit tant sur les marques, logotypes ou numéros de série que sur les produits.

16 – CONTESTATIONS

Toutes contestations concernant l’activité commerciale de SDS4ID SARL et ses relations avec ses clients, qu’elles comportent ou non référence aux présentes conditions, sont du ressort des juridictions compétentes proches du siège social de SDS4ID SARL établi à La Varenne Saint Hilaire (94210)

17 – ASSURANCE

Notre Société bénéficie d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.